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Version du 29 septembre 2026

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’exploitation du service QR Checklist.

Éditeur du service

Gabriel NOWAK, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial SaasNOWAK.

Adresse : 43 rue Wilson, 59490 Somain, France.

SIREN : 130 781 974
SIRET de l’établissement principal : en cours d’attribution
Immatriculation RNE : à compléter
E-mail : c59gnowak@gmail.com
Téléphone : 06 14 74 40 38

Code APE : 6201Z — Programmation informatique.

Directeur de la publication

Gabriel NOWAK.

Hébergement

Le service web est notamment distribué via Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les données applicatives peuvent être hébergées et traitées par les prestataires techniques décrits dans la politique de confidentialité, notamment Supabase.

Propriété intellectuelle

La structure, les éléments graphiques, les textes, le code et les fonctionnalités propres au service QR Checklist sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des composants tiers et logiciels open source utilisés selon leurs licences respectives.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments propres au service est interdite.

Contact et signalement

Pour toute question juridique, demande relative aux données personnelles ou signalement de contenu illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse de contact qui sera renseignée ci-dessus.

À finaliser avant mise en production commerciale : renseigner l’immatriculation RNE. Le SIRET pourra être ajouté dès son attribution.
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