Conditions générales d’utilisation
Règles applicables à l’accès et à l’utilisation du service QR Checklist.
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation de QR Checklist, service permettant à un responsable de créer des checklists accessibles par QR code, d’en suivre les validations et, selon l’offre souscrite, de collecter des preuves photo et d’envoyer des notifications par e-mail.
2. Public concerné
Le service peut être utilisé par des particuliers ou des professionnels. Lors d’une souscription payante, le client indique le statut dans lequel il agit ; ce statut détermine les conditions de vente applicables. Un professionnel utilisant le service au nom d’une organisation doit disposer des pouvoirs nécessaires. Un particulier doit utiliser le service pour des besoins non professionnels.
3. Compte responsable
L’accès à l’espace responsable peut nécessiter une authentification Google. L’utilisateur reste responsable de la sécurité de son compte Google et des personnes auxquelles il donne accès à son espace. Les personnes qui scannent un QR code peuvent, selon la configuration de la checklist, valider sans créer de compte.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois applicables et pour des finalités licites. Il lui appartient de vérifier que ses procédures, contrôles et checklists sont adaptées à son activité et aux règles qui lui sont applicables.
Il est notamment interdit d’utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, malveillants, attentatoires aux droits de tiers ou contenant des données dont la collecte n’est pas justifiée.
5. Validations et preuves
Une validation enregistrée dans QR Checklist constitue une trace déclarative de l’action effectuée dans l’outil. Elle ne vaut ni certification indépendante, ni vérification d’identité, ni garantie que la tâche physique a effectivement été réalisée. Le nom éventuellement renseigné par le validateur est déclaratif.
Les validations sont conservées 6 mois. Les relances, informations client et notes opérationnelles saisies dans le suivi sont également conservées 6 mois. Les photos sont des pièces jointes facultatives destinées à documenter une validation et sont conservées 3 mois maximum. Le client doit s’assurer qu’il est autorisé à prendre, transmettre et conserver ces images.
6. QR codes
Le client est responsable de l’emplacement, de l’impression et de la diffusion de ses QR codes. Il doit éviter de publier un QR code dans un contexte permettant un usage abusif ou non autorisé lorsque les informations qu’il donne accès sont sensibles.
7. Disponibilité et maintenance
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, évolution, incident, panne d’un prestataire ou événement extérieur.
8. Archivage
Lorsqu’une fonctionnalité d’archivage est proposée, une checklist archivée n’est plus présentée comme active et ne compte plus dans le quota de checklists actives. L’archivage ne prolonge pas les durées de conservation : les validations, relances et notes restent conservées 6 mois, et les preuves photo 3 mois maximum. Les autres modalités de suppression de données sont décrites dans la politique de confidentialité.
9. Suspension
L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux, de risque de sécurité, d’impayé, de violation grave des présentes conditions ou d’obligation légale.
10. Évolution des CGU
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des changements du service, de la réglementation ou des prestataires. Pour une souscription payante, QR Checklist conserve la version contractuelle acceptée au moment du Checkout. Lorsqu’une modification substantielle exige une nouvelle acceptation, elle est présentée au client avant de produire ses effets dans les conditions applicables.